Permis de construire n° PC 03140721Z0014 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140721Z0014

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAULHAC

Adresse du terrain

5 CH DE CRAYSSAC LIEU-DIT ""BESSOU"" PAULHAC 31380

Date d'autorisation

22/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 277

Superficie du terrain

3441 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/12/2021

Ouverture du chantier01/06/2022

Achèvement des travaux09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAULHAC

SIRET21310407800018

SIREN213104078

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

Adresse5 CH DE CRAYSSAC LIEU-DIT ""BESSOU"" PAULHAC 31380

ParcellesB 277

Superficie terrain3441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.