Permis de construire n° PC 03140719Z0012 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140719Z0012

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""COUSTOU D'EMPOUT PAULHAC 31380

Date d'autorisation

07/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 633

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéPAULHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

AdresseLIEU-DIT ""COUSTOU D'EMPOUT PAULHAC 31380

ParcellesC 633

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2771 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface agricole avant2771 m²

Surface agricole créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.