Permis de construire n° PC 03140715Z0009 à Paulhac

Permis de construire

N° PC 03140715Z0009

Ville de Paulhac · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DU BERGE PAULHAC 31380

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 322 · D 342

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Paulhac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/10/2015

Ouverture du chantier12/12/2016

👤Demandeur

Code postal31660

LocalitéBESSIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePaulhac (31407)

Code postal31380

AdresseCHE DU BERGE PAULHAC 31380

ParcellesD 322 · D 342

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface agricole avant132 m²

Surface agricole créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.