Déclaration préalable de travaux n° DP 02216323P0009 à Paule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02216323P0009

Ville de Paule · 22340

Bénéficiaire

SM D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DU KREIZ BREIZH - ARGOAT

Adresse du terrain

SAINT SYMPHORIEN PAULE 22340

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 66

Superficie du terrain

1328 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/09/2023

👤Demandeur

DénominationSM D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DU KREIZ BREIZH - ARGOAT

SIRET20008684100018

SIREN200086841

Code postal22480

LocalitéSAINT NICOLAS DU PELEM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommunePaule (22163)

Code postal22340

AdresseSAINT SYMPHORIEN PAULE 22340

ParcellesZV 66

Superficie terrain1328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.