Permis de construire
N° PC 02216316P0002
Ville de Paule · 22340
Bénéficiaire
EARL DE KERSEC'H
Adresse du terrain
KERSEC H PAULE 22340
Date d'autorisation
10/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 62
Superficie du terrain
19375 m²
Surface locaux créée
498 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/02/2016
Ouverture du chantier04/03/2016
Achèvement des travaux23/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE KERSEC'H
SIRET40031521400017
SIREN400315214
Code postal22340
LocalitéPAULE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePaule (22163)
Code postal22340
AdresseKERSEC H PAULE 22340
ParcellesYD 62
Superficie terrain19375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée498 m²
Surface agricole créée498 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.