Permis de construire n° PC 03230612C1003 à Pauilhac

Permis de construire

N° PC 03230612C1003

Ville de Pauilhac · 32500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU TUKO PAUILHAC 32500

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 96 · ZA 64

Superficie du terrain

56700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt02/12/2012

Date d'autorisation02/02/2013

👤Demandeur

Code postal32500

LocalitéPAUILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommunePauilhac (32306)

Code postal32500

AdresseAU TUKO PAUILHAC 32500

ParcellesZA 96 · ZA 64

Superficie terrain56700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.