Déclaration préalable de travaux n° DP 02B20523N0011 à Patrimonio

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02B20523N0011

Ville de Patrimonio · 20253

Bénéficiaire

COMMUNE DE PATRIMONIO

Adresse du terrain

1850 PORETTO D81 PATRIMONIO 20253

Date d'autorisation

02/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1422

Superficie du terrain

6536 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PATRIMONIO

SIRET21200205900013

SIREN212002059

Code postal20253

LocalitéPATRIMONIO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementHaute Corse (2B)

CommunePatrimonio (2B205)

Code postal20253

Adresse1850 PORETTO D81 PATRIMONIO 20253

ParcellesB 1422

Superficie terrain6536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface publique avant258 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.