Permis de construire de la ville de Patornay

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Patornay
Code postal : 39130
Code INSEE de la commune : 39408

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03940815K0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	28/09/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE PATORNAY
SIRET : 21390408900017
Code postal : 39130 Patornay
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 CHEM DU SACRE COEUR Patornay 39130
Parcelle(s) concernée(s) : U379
Superficie du terrain : 1564m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 176m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2