Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE PIERRE IMMO SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 42122820600189
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des rosiers
Code postal du demandeur : 39240
Localité du demandeur : Cernon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : au village
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Patornay
Section cadastrale 1 : 0644U
Section cadastrale 2 : 0643U
Section cadastrale 3 : 0642U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2557
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre