Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Minoteries Sauvin
Numéro de SIRET du demandeur : 64565019300016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Moulin
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Patornay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Patornay
Section cadastrale 1 : 810U
Section cadastrale 2 : 691U
Section cadastrale 3 : 688U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4798
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2235
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 115
Surface ' Industrie ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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