Informations sur le permis de construire n°03940819J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NORIAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 79105924900015
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Saisse
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Pont-de-Poitte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d activites
Lieu-dit du terrain : La Lechere
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Patornay
Section cadastrale 1 : 0171ZA
Section cadastrale 2 : 0168ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20149

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 691
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31