Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MP PAL
Numéro de SIRET du demandeur : 87795438800014
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Magne
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Chaveria
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA de la Lechere
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Patornay
Section cadastrale 1 : 155ZA
Section cadastrale 2 : 154ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6626
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre