Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CSJ EMBALLAGES SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 78841932300019
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : EN CHOUDELLE
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Largillay-Marsonnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU TRAM
Lieu-dit du terrain : ZA LA LECHERE
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Patornay
Section cadastrale 1 : 113ZA
Section cadastrale 2 : 114ZA
Section cadastrale 3 : 140ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
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