Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEBIEF GUILLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84298839600011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LONS LE SAUNIER
Code postal du demandeur : 39130
Localité du demandeur : Clairvaux-les-Lacs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LECHERE
Lieu-dit du terrain : ZI DU PAYS DES LACS
Code postal du terrain : 39130
Localité du terrain : Patornay
Section cadastrale 1 : 155ZA
Section cadastrale 2 : 154ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6626
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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