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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04524821Y0030
Ville de Patay · 45310
Bénéficiaire
SCI DMS
Adresse du terrain
4 B RUE DE LA GARE PATAY 45310
Date d'autorisation
13/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 84
Superficie du terrain
24 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/08/2021
Ouverture du chantier13/11/2021
Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DMS
SIRET38837478700017
SIREN388374787
Code postal45310
LocalitéPATAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommunePatay (45248)
Code postal45310
Adresse4 B RUE DE LA GARE PATAY 45310
ParcellesAB 84
Superficie terrain24 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée26 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.