Déclaration préalable de travaux n° DP 04524818Y0004 à Patay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04524818Y0004

Ville de Patay · 45310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE DE LA CROIX BLANCHE PATAY 45310

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 6

Superficie du terrain

640 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

Code postal45310

LocalitéVILLENEUVE-SUR-CONIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePatay (45248)

Code postal45310

Adresse44 RUE DE LA CROIX BLANCHE PATAY 45310

ParcellesAB 6

Superficie terrain640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Surface habitable transformée135 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.