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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04524816Y0038
Ville de Patay · 45310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE PATAY 45310
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 177 · AB 178 · AB 180
Superficie du terrain
625 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

Code postal45310
LocalitéPATAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommunePatay (45248)
Code postal45310
Adresse11 GRANDE RUE PATAY 45310
ParcellesAB 177 · AB 178 · AB 180
Superficie terrain625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant150 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.