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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04524818Y0045
Ville de Patay · 45310
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LA BUTTE LES GRAVIERS PATAY 45310
Date d'autorisation
16/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 19
Superficie du terrain
12890 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/08/2018
Ouverture du chantier16/01/2019
Achèvement des travaux18/12/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986646850
SIREN380129866
Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommunePatay (45248)
Code postal45310
AdresseLA BUTTE LES GRAVIERS PATAY 45310
ParcellesZL 19
Superficie terrain12890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.