Déclaration préalable de travaux n° DP 04524817Y0006 à Patay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04524817Y0006

Ville de Patay · 45310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PATAY

Adresse du terrain

3 PL DE LA HALLE PATAY 45310

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 191

Superficie du terrain

132 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PATAY

SIRET21450248600019

SIREN214502486

Code postal45310

LocalitéPATAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePatay (45248)

Code postal45310

Adresse3 PL DE LA HALLE PATAY 45310

ParcellesAB 191

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface commerce avant81 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.