Permis de construire n° PC 04524816Y0003 à Patay

Permis de construire

N° PC 04524816Y0003

Ville de Patay · 45310

Bénéficiaire

SCI DMS

Adresse du terrain

RUE RENE PINSARD PATAY 45310

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 65 · AE 72

Superficie du terrain

30765 m²

Surface locaux créée

2420 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Patay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier18/11/2016

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DMS

SIRET81900985300014

SIREN819009853

Code postal28140

LocalitéTERMINIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommunePatay (45248)

Code postal45310

AdresseRUE RENE PINSARD PATAY 45310

ParcellesAE 65 · AE 72

Superficie terrain30765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6074 m²

Surface locaux créée2420 m²

Surface agricole avant6074 m²

Surface agricole créée2420 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.