Déclaration préalable de travaux n° DP 0025952500004 à Passy-sur-Marne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0025952500004

Ville de Passy-sur-Marne · 02850

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASSY SUR MARNE

Adresse du terrain

11 RUE DE CHAMPAGNE PASSY SUR MARNE 02850

Date d'autorisation

30/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 454

Superficie du terrain

1203 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSY SUR MARNE

SIRET21020572000019

SIREN210205720

Code postal02850

LocalitéPASSY SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommunePassy-sur-Marne (02595)

Code postal02850

Adresse11 RUE DE CHAMPAGNE PASSY SUR MARNE 02850

Parcelles0C 454

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.