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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08929113T0002
Ville de Passy · 89510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 GRANDE RUE PASSY 89510
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 172 · AA 173
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal89510
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommunePassy (89291)
Code postal89510
Adresse18 GRANDE RUE PASSY 89510
ParcellesAA 172 · AA 173
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.