Permis d'aménager
N° PA 07420813A0001
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
LES JACOBINS
Adresse du terrain
RUE D'ANTERNE PASSY 74190
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0J 2682 · 0J 2682 · 0J 2682
Superficie du terrain
1363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationLES JACOBINS
SIRET41461588000021
SIREN414615880
Code postal74190
LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseRUE D'ANTERNE PASSY 74190
Parcelles0J 2682 · 0J 2682 · 0J 2682
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.