Permis d'aménager
N° PA 07420813A0002
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CHAPT PASSY 74190
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 1539 · 0I 1539
Superficie du terrain
7413 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013

👤Demandeur

Code postal74700
LocalitéDOMANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseCHEMI DE LA CHAPT PASSY 74190
Parcelles0I 1539 · 0I 1539
Superficie terrain7413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.