Permis d'aménager
N° PA 07420821A0006
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES JUTTES PASSY 74190
Date d'autorisation
18/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 3664 · 0N 3669 · 0N 3672
Superficie du terrain
1081 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseCHEMIN DES JUTTES PASSY 74190
Parcelles0N 3664 · 0N 3669 · 0N 3672
Superficie terrain1081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.