Permis d'aménager
N° PA 07420823A0001
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSY
Adresse du terrain
LA CASCADE PASSY 74190
Date d'autorisation
07/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1386 · 0C 2035 · 0C 1382
Superficie du terrain
12842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSY
SIRET21740208000014
SIREN217402080
Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseLA CASCADE PASSY 74190
Parcelles0C 1386 · 0C 2035 · 0C 1382
Superficie terrain12842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.