Permis d'aménager
N° PA 0742082500008
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSY
Adresse du terrain
AVENUE DU DOCTEUR JACQUES PASSY 74190
Date d'autorisation
16/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0J 257 · 0J 502 · 0J 1360
Superficie du terrain
4071 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSY
SIRET21740208000014
SIREN217402080
Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseAVENUE DU DOCTEUR JACQUES PASSY 74190
Parcelles0J 257 · 0J 502 · 0J 1360
Superficie terrain4071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.