Déclaration préalable de travaux
N° DP 07420819A0070
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
MONTE DU CIMETIERE PASSY 74190
Date d'autorisation
17/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 963 · 0D 963
Superficie du terrain
118 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET25740008500052
SIREN257400085
Code postal74330
LocalitéPOISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseMONTE DU CIMETIERE PASSY 74190
Parcelles0D 963 · 0D 963
Superficie terrain118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux démolie34 m²
Surface locaux transformée36 m²
Surface commerce avant70 m²
Surface commerce démolie34 m²
Surface publique avant36 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.