Déclaration préalable de travaux n° DP 07420819A0048 à Passy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07420819A0048

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

539 AVENU DU DOCTEUR JACQUES ARNAUD PASSY 74190

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0J 2462

Superficie du terrain

1242 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

Code postal74190

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Adresse539 AVENU DU DOCTEUR JACQUES ARNAUD PASSY 74190

Parcelles0J 2462

Superficie terrain1242 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.