Déclaration préalable de travaux
N° DP 07420817A0132
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PEROUSE PASSY 74190
Date d'autorisation
02/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 74
Superficie du terrain
9982 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/01/2017

👤Demandeur

Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseLA PEROUSE PASSY 74190
ParcellesZH 74
Superficie terrain9982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface agricole avant638 m²
Surface agricole créée34 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.