Déclaration préalable de travaux
N° DP 07420816A0104
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSY
Adresse du terrain
21 RUE DU LAC VERT PASSY 74190
Date d'autorisation
16/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 4979 · 0D 4979 · 0D 4979
Superficie du terrain
2948 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSY
SIRET21740208000014
SIREN217402080
Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
Adresse21 RUE DU LAC VERT PASSY 74190
Parcelles0D 4979 · 0D 4979 · 0D 4979
Superficie terrain2948 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant62 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.