Déclaration préalable de travaux n° DP 07420815A0008 à Passy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07420815A0008

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/02/2015

Ouverture du chantier27/05/2015

Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationTHEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

SIRET43388775900010

SIREN433887759

Code postal25303

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface commerce avant199 m²

Surface commerce créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.