Déclaration préalable de travaux n° DP 07420814A0183 à Passy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07420814A0183

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

497 RUE DE LA COUTTETAZ PASSY 74190

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 4010

Superficie du terrain

729 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passy Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

Code postal74170

LocalitéSAINT GERVAIS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Adresse497 RUE DE LA COUTTETAZ PASSY 74190

Parcelles0D 4010

Superficie terrain729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.