Déclaration préalable de travaux n° DP 07420813A0006 à Passy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07420813A0006

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

161 RUE DE LA GARE PASSY 74190

Date d'autorisation

13/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 5087

Superficie du terrain

13736 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

Code postal69425

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Adresse161 RUE DE LA GARE PASSY 74190

Parcelles0D 5087

Superficie terrain13736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant330 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.