Permis de construire
N° PC 07420822A0032
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
Adresse du terrain
L USINE DE CHEDDE PASSY 74190
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 4934 · 0D 4932 · 0D 4686
Superficie du terrain
42554 m²
Surface locaux créée
897 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
SIRET20003488200015
SIREN200034882
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseL USINE DE CHEDDE PASSY 74190
Parcelles0D 4934 · 0D 4932 · 0D 4686
Superficie terrain42554 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée897 m²
Surface publique créée897 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.