Permis de construire n° PC 07420812A0049 à Passy

Permis de construire

N° PC 07420812A0049

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

321 CHEMI DES PARCHETS PASSY 74190

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 959 · 0B 959 · 0B 959

Superficie du terrain

19487 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal74190

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Adresse321 CHEMI DES PARCHETS PASSY 74190

Parcelles0B 959 · 0B 959 · 0B 959

Superficie terrain19487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant779 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.