Permis de démolir n° PD 07420813A0001 à Passy

Permis de démolir

N° PD 07420813A0001

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

540 CHEMI DE CHAMPLAN PASSY 74190

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 2634

Superficie du terrain

1315 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

👤Demandeur

Code postal38530

LocalitéPONTCHARRA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Adresse540 CHEMI DE CHAMPLAN PASSY 74190

Parcelles0H 2634

Superficie terrain1315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.