Permis de démolir
N° PD 07420813A0002
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSY
Adresse du terrain
CHEF-LIEU/PLACE PLULLIGEN PASSY 74190
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 2453 · 0N 2453 · 0N 2453
Superficie du terrain
2866 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSY
SIRET21740208000014
SIREN217402080
Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
AdresseCHEF-LIEU/PLACE PLULLIGEN PASSY 74190
Parcelles0N 2453 · 0N 2453 · 0N 2453
Superficie terrain2866 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.