Permis de démolir
N° PD 07420819A0002
Ville de Passy · 74480
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSY
Adresse du terrain
231 IMPAS DE LA COMBAZ PASSY 74190
Date d'autorisation
17/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0O 924
Superficie du terrain
1124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSY
SIRET21740208000014
SIREN217402080
Code postal74190
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommunePassy (74208)
Code postal74480
Adresse231 IMPAS DE LA COMBAZ PASSY 74190
Parcelles0O 924
Superficie terrain1124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.