Permis de construire n° PC 07420812A0045 à Passy

Permis de construire

N° PC 07420812A0045

Ville de Passy · 74480

Bénéficiaire

COMD

Adresse du terrain

112 ALLEE DU DOCTEUR SIVRIERE PASSY 74190

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 13 · 0C 13

Superficie du terrain

11771 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMD

SIRET50493659200014

SIREN504936592

Code postal54000

LocalitéNANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommunePassy (74208)

Code postal74480

Adresse112 ALLEE DU DOCTEUR SIVRIERE PASSY 74190

Parcelles0C 13 · 0C 13

Superficie terrain11771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31

dont individuels1

dont collectifs30

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces8

Surface habitable issue de transfo1910 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.