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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07134423S0004
Ville de Passy · 71220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
484 RUE DES TROIS PUITS PASSY 71220
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 471
Superficie du terrain
830 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal71220
LocalitéPASSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePassy (71344)
Code postal71220
Adresse484 RUE DES TROIS PUITS PASSY 71220
ParcellesA 471
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant149 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant149 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.