Déclaration préalable de travaux n° DP 01625624W0001 à Passirac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01625624W0001

Ville de Passirac · 16480

Bénéficiaire

INNOVENT

Adresse du terrain

RTE DE LA LANDE GRAND BOIS DELAGE PASSIRAC 16480

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 356 · C 363 · C 364

Superficie du terrain

20345 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationINNOVENT

SIRET43536271000509

SIREN435362710

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommunePassirac (16256)

Code postal16480

AdresseRTE DE LA LANDE GRAND BOIS DELAGE PASSIRAC 16480

ParcellesC 356 · C 363 · C 364

Superficie terrain20345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.