Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382972510023
Ville de Passins · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEMIN DE MORGIER ARANDON-PASSINS 38510
Date d'autorisation
28/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 173
Superficie du terrain
785 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/04/2025

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéARANDON-PASSINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePassins (38297)
Code postal38510
Adresse13 CHEMIN DE MORGIER ARANDON-PASSINS 38510
ParcellesAD 173
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.