Déclaration préalable de travaux n° DP 0382972410084 à Passins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382972410084

Ville de Passins · 38510

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MAS DE BRAMAFAN ARANDON-PASSINS 38510

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 503

Superficie du terrain

9299 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePassins (38297)

Code postal38510

AdresseMAS DE BRAMAFAN ARANDON-PASSINS 38510

Parcelles0C 503

Superficie terrain9299 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.