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Permis de construire
N° PC 0382971310010
Ville de Passins · 38510
Bénéficiaire
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Adresse du terrain
ZONE DE LANTAY PASSINS 38510
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 574 · 0B 574 · 0B 574
Superficie du terrain
19999 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
SIRET33405564700575
SIREN334055647
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePassins (38297)
Code postal38510
AdresseZONE DE LANTAY PASSINS 38510
Parcelles0B 574 · 0B 574 · 0B 574
Superficie terrain19999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5821 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface commerce avant5821 m²
Surface commerce créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.