Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PASSENANS
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Asile
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : PASSENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : PASSENANS
Section cadastrale 1 : 366AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 176
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre