Déclaration préalable de travaux n° DP 06048818T0003 à Passel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06048818T0003

Ville de Passel · 60400

Bénéficiaire

TRESORERIE GENERALE DE L'OISE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationTRESORERIE GENERALE DE L'OISE

SIRET17600211100654

SIREN176002111

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePassel (60488)

Code postal60400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.