Permis de démolir n° PD 06048822T0001 à Passel

Permis de démolir

N° PD 06048822T0001

Ville de Passel · 60400

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASSEL

Adresse du terrain

PLACE DES TILLEULS PASSEL 60400

Date d'autorisation

21/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSEL

SIRET21600482000017

SIREN216004820

Code postal60400

LocalitéPASSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePassel (60488)

Code postal60400

AdressePLACE DES TILLEULS PASSEL 60400

ParcellesAD 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.