Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M.P.S MOTOCULTURE PNEU SERVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81398882100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA COMBE CONSTANTIN
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : Passavant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COMBE CONSTANTIN
Code postal du terrain : 25360
Localité du terrain : Passavant
Section cadastrale 1 : 255AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 267
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre