Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ERIC PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 82182832400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Sapins
Code postal du demandeur : 25360
Localité du demandeur : Passavant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Bichets
Code postal du terrain : 25360
Localité du terrain : Passavant
Section cadastrale 1 : 47ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90027
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
France Cadastre